Société : CUIGUILLERE LOUIS Localisation : LA PINIERE, 11300 CASTELRENG, France Courriel : contact@cuiguillerelouis.shop
Numéro de téléphone : +33 975 632 6569
1. Sujet
Ces termes définissent les conditions de facturation qui s'appliquent à toutes les transactions effectuées entre CUIGUILLERE LOUIS et sa clientèle.
2. Facturation émise
Dès que le paiement est confirmé, une facture est automatiquement créée et expédiée par courrier électronique à l'adresse indiquée lors de la commande.
Cette facture atteste de l'opération effectuée entre le client et CUIGUILLERE LOUIS.
3. Détails de la facture
La facture inclut les données suivantes :
Dénomination et localisation de la société
Client : nom et adresse.
Description des articles achetés
Nombre d'unités, coût unitaire, et somme totale toutes taxes comprises
Date de la commande et date d'établissement de la facture
Identifiant unique de facture
4. Conditions de règlement
Le règlement se fait uniquement par le biais de PayPal.
La facture n'est délivrée qu'une fois le paiement confirmé.
Si le paiement échoue, la commande est annulée et aucune facture n'est générée.
5. Garder les factures
Selon la loi, CUIGUILLERE LOUIS garde les factures pour une période minimale de 10 ans.
6. Opposition
Toute objection concernant une facture doit être soumise par écrit dans les 15 jours suivant sa livraison. Au-delà de ce délai, la facture sera réputée acceptée.
7. Responsabilité
CUIGUILLERE LOUIS ne pourra pas être tenue pour responsable des erreurs de facturation résultant d'informations inexactes communiquées par le client lors de la commande.
8. Contactez-nous
Pour toute interrogation concernant la facturation, veuillez vous adresser à : 📧 contact@cuiguillerelouis.shop 📞 +33 975 632 6569